L'accord suivant a pour but d'informer nos clients des obligations et des devoirs de chacune des parties, ainsi que de la responsabilité civile, contractuelle et extracontractuelle qui peut découler de la prestation du service de descente en tyrolienne. Il incombe à l'entreprise qui fournit le service d'informer les clients des réglementations et des mesures de sécurité à respecter dans le cadre de toute activité. De son côté, le client a l'obligation de lire, de comprendre et de respecter les stipulations et les indications du présent accord afin de prévenir toute éventualité et de connaître clairement la responsabilité de chaque partie. La pratique de la tyrolienne implique la possibilité de subir des blessures physiques mineures ou graves, voire la mort, et c'est donc une décision libre et spontanée de la part du client de participer à cette activité. Afin d'établir les termes et conditions de l'activité de tyrolienne, les parties suivantes conviennent de ce qui suit :
- CLAUSE UN. Parties : l'EXPLOITANT, qui fournit l'équipement et les ressources nécessaires au développement des activités, y compris les propriétaires, les employés, les instructeurs, les personnes chargées de l'entretien, ainsi que les fournisseurs d'équipement et de composants de l'installation ; et le CLIENT, qui, aux fins du présent contrat, est désigné comme le PARTICIPANT.
- DEUXIÈME CLAUSE. Acceptation de la responsabilité du risque : le participant déclare être conscient que la tyrolienne et toutes les activités similaires sont des sports qui comportent un risque et un danger inhérents, qui ne peuvent être totalement éliminés même si l'on fait preuve d'un certain degré de prévention, d'attention, de prudence, d'instruction ou d'expérience. Le participant connaît et comprend la nature et l'étendue des risques liés à l'activité couverte par le présent contrat. Dans ces sports, des événements imprévus peuvent survenir dont aucune des parties ne peut être tenue pour responsable, en raison du caractère fortuit connu du participant. Le participant accepte les risques et les conséquences possibles de l'expérience du 4x4 et de la descente en tyrolienne.
- CLAUSE TROIS. Durée du contrat : Le présent contrat entre en vigueur dès sa signature et reste en vigueur aussi longtemps que le PARTICIPANT exerce les activités prévues par le présent contrat.
- CLAUSE QUATRE. Assurance responsabilité civile : L'OPÉRATEUR a contracté auprès de la compagnie d'assurance Caser Accidentes la police d'assurance responsabilité civile numéro 1262569, avec une responsabilité civile de 1.000.000 € et Berkeley Accidentes avec la police numéro 209057-1. avec une assistance illimitée couvrant la valeur des services médicaux, la valeur des dommages mentionnés dans cet accord.
- CINQUIÈME CLAUSE. Maladies : Si le PARTICIPANT souffre d'une maladie ou d'une affection qui l'empêche de pratiquer la tyrolienne ou s'il la dissimule frauduleusement ou ment lorsqu'il répond à des restrictions médicales, l'EXPLOITANT ne peut être tenu responsable des conséquences qui peuvent résulter de la pratique de ces activités. Il est entendu que pour pratiquer les activités, le participant doit être en bonne santé mentale et physique, et qu'il est interdit de les pratiquer sous l'influence de l'alcool et/ou de substances psychotropes. Il est interdit de fumer pendant toute la durée de l'activité.
- CLAUSE SIX.- Participants mineurs : Dans le cas où la personne souhaitant participer à l'activité est âgée de moins de 18 ans, elle doit être accompagnée ou autorisée par écrit par ses parents ou tuteurs, qui signeront le présent contrat au nom du mineur et assumeront, après l'avoir lu, en leur qualité de tuteur, toute responsabilité pour la participation du mineur à l'une des activités mentionnées dans le présent document.
APPLICATION OU INTERPRÉTATION DES CONDITIONS : Pour tous les effets non prévus dans les présentes conditions générales, les considérations du système juridique commercial espagnol s'appliquent. Les deux parties déclarent avoir lu, compris et accepté les dispositions du présent accord et le signent en double exemplaire à l'endroit et à la date indiqués ci-dessous. OPÉRATEUR : Tirolina Valle de Broto Ordesa S.L.U. Enregistré comme Turismo de Aventura TA-HU-21-011 CIF : B-22418834 Adresse : C/La Iglesia nº3, Buesa, province de Huesca
PARTICIPANT